Non, la Commission européenne ne compte pas suspendre les enquêtes en cours qui visent les géants américains du Numérique, sous l’égide du DSA et du DMA. Oui, elle prépare toujours une riposte à ces surtaxes, et envisage même de taxer les champions de l’IA et du numérique. Voilà les deux messages donnés par Ursula vond der Leyen, la présidente de l’exécutif européen jeudi 10 avril au Financial Times, et d’Henna Virkkunen, la vice-présidente exécutive de la Commission, au Figaro, ce vendredi 11 avril.
Quelques heures plus tôt, Donald Trump décidait de finalement de suspendre pour 90 jours les droits de douane de 20 % sur les produits européens.
Taxer les revenus publicitaires des services numériques américains
Et pour la présidente de la Commission européenne, Bruxelles, qui négocie toujours avec Washington, continue d’étudier les possibles « mesures de rétorsion ».« Il existe un large éventail de contre-mesures au cas où les négociations ne seraient pas satisfaisantes », souligne-t-elle chez nos confrères britanniques, à l’image de l’outil anti-coercition de l’Union européenne, qui permet de frapper les exportations de services.
Ursula von der Leyen envisage même de taxer les revenus publicitaires des services numériques américains dans l’ensemble de l’Union européenne. Un point développé ensuite par Henna Virkkunen dans le Figaro. La vice présidente a rappelé que cinq États-membres, dont la France, ont leurs propres taxes numériques – la taxe Gafa. « Nous devons réfléchir dans les années à venir à cette possibilité, même si la difficulté au niveau européen est de trouver un consensus sur ce sujet », a expliqué la Commissaire européenne en charge du Numérique. En matière fiscale, les mesures doivent en effet être votées à l’unanimité.
À lire aussi : Voici comment l’Europe compte s’attaquer aux « services numériques américains »
Les DSA et DMA restent « intouchables »
Autre élément sur lequel les deux dirigeantes sont revenues : dans la négociation en cours avec Washington, ni le DMA, ni le DSA, les deux lois européennes qui régulent les services et les marchés numériques, ne sont sur la table.
À lire aussi : De la sidération à la négociation : comment le duo Trump-Musk a fait vaciller l’Europe en 13 jours
Il n’est pas question de revoir ces réglementations européennes sur le Numérique, décrites comme « intouchables », a souligné Ursula von der Leyen. Donald Trump et J D Vance, son vice président, considèrent que ces deux textes sont de véritables taxes sur les entreprises américaines. « Ces questions ne font pas partie du paquet de négociations, car il s’agit de nos décisions souveraines », a martelé la présidente de l’exécutif.
À lire aussi : « L’Amérique ne l’acceptera pas » : le vice-président US met en garde l’Europe et sa réglementation IA
Un élément répété par Henna Virkkunen, dans les colonnes du Figaro. L’Europe a été accusée à plusieurs reprises de mettre le holà sur ses enquêtes en cours visant Apple, X, le réseau social d’Elon Musk et Meta, la maison mère de WhatsApp, Facebook et Instagram, après les premières attaques verbales de Donald Trump et de son vice président V.D. Vance. Alors que le New York Times révélait la semaine dernière que X pourrait payer une amende monstre d’un milliard de dollars très prochainement, pour violation du DSA, cette éventualité avait été balayée par Bruxelles quelques jours plus tard.
À lire aussi : Pourquoi X et Elon Musk pourraient avoir à payer plus d’un milliard de dollars à l’Europe
Pourtant, « nous ne reportons pas les décisions », a insisté Henna Virkkunen dans les colonnes du Figaro. « Notre objectif n’est pas d’imposer de lourdes amendes mais de nous assurer que les entreprises respectent les règles. Nous avons plusieurs enquêtes en cours qui seront conclues dans les semaines à venir. Nous allons prendre des décisions bientôt », a-t-elle ajouté.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
